Conditions générales d'utilisation

Sommaire

Préambuleup

Les conditions générales d'utilisation présentes sur ce document ont pour objet de définir les relations entre le site Internet Educlasse.fr, détenu par EDUMOOV et les utilisateurs du service. Les présentes conditions générales d'utilisation sont établies à la date du 24 décembre 2011.

Définitionsup

Les termes régulièrement utilisés dans ce document sont expliqués ci-après :

Le site
L’ensemble des pages, bases de données et ressources (images, sons, documents, etc.) accessibles sur le domaine Educlasse.fr et ses éventuels sous-domaines. Le site est communément appelé Educlasse.fr. Par extension, ces expressions désignent également le représentant légal du site.
Le service
Sans mention particulière, l’ensemble des services et outils proposés sur le site.
L’administrateur
L’administrateur d’Educlasse.fr est Gwenolé STEPHANT, professeur des écoles et gérant de la société EDUMOOV, SARL au capital de 40.000€ - SIRET n°804 128 072 000 19. La société EDUMOOV est le représentant légal du site au regard de la CNIL et de la loi française, propriétaire du nom de domaine Educlasse.fr. L’administrateur est joignable via le lien "Contact" en bas de page.
Les utilisateurs
L’ensemble des personnes physiques accédant au site à l’aide d’un terminal permettant de naviguer sur Internet. De manière générale, toute personne utilisant les services proposés sur le site.
L'enseignant
L'utilisateur utilisant l'application Ma Classe du site Internet Edumoov.com qui permet de piloter Educlasse.fr
Les utilisateurs enregistrés
Les utilisateurs possédant des identifiants permettant de se connecter à l'espace sécurisé du site. Ces utilisateurs sont parfois nommés les "familles".

Acceptationup

L'accès et l'utilisation du service offert par le site Educlasse.fr sont subordonnés à l'acceptation par l'utilisateur de l'intégralité des conditions générales d'utilisation exposées ci-après.

Les utilisateurs s'engagent à jouir de la capacité juridique leur permettant d'accepter les présentes conditions générales d'utilisation ou d'avoir l'autorisation à cet effet d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont mineurs ou incapables.

Modificationup

Les conditions générales d'utilisation peuvent à tout moment, et sans préavis, être modifiées par l’administrateur.

Un utilisateur n’acceptant pas les présentes conditions générales d’utilisation peut contacter l’administrateur d’Educlasse par courrier électronique pour que son refus soit pris en compte.

Présentation d’Educlasse.frup

Le site Educlasse.fr est une plateforme web à destination des élèves de l'école primaire et de leurs responsables légaux. Il permet d'établir un contact sécurisé entre l'école et les familles. Ce site est administré depuis l'application web Educlic.fr - Ma Classe. Ce service n'est disponible que sur Internet. Il appartient donc aux utilisateurs de s'équiper du matériel nécessaire pour se connecter à Internet sans que cet équipement ne soit à la charge d’Educlasse.fr.

Précisions relatives aux utilisateursup

Accès au siteup

En se connectant au site, les utilisateurs reconnaissent être pleinement habilités et autorisés à se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel.

Le site est d'accès libre mais l’affichage de la plupart des informations nécessite des identifiants fournis par l'enseignant de l'élève concerné.

Création de compte personnelup

La création d'un compte utilisateur s'effectue uniquement depuis l'application Ma Classe du site Educlic.fr. La communication de l'identifiant et du mot de passe permettant la connexion est assurée par l'enseignant.

Les familles doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin que le mot de passe permettant l'accès à leur compte reste confidentiel. Ils doivent signaler immédiatement à l'enseignant ou à l'administrateur toute utilisation frauduleuse de leur compte d'accès. Les familles restent responsables de toutes les actions qui pourront être faites avec leur compte.

La connexion à son compte personnel suppose d’utiliser un terminal acceptant l’usage des cookies et implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Suppression de compte personnelup

Educlasse.fr se réserve le droit d'exclure tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d'utilisation, quel que soit le manquement constaté. Ce droit d’exclusion n’empêche pas le site, représenté par son administrateur, d'entreprendre des mesures d'ordre judiciaire à l'encontre des contrevenants.

Chaque utilisateur enregistré peut supprimer son compte personnel sans préavis ainsi que toutes les données qui y sont associées par simple demande à l'enseignant de sa classe.

Informations nominatives et collecte des donnéesup

Les informations à caractère personnel sont traitées avec le plus grand soin et les utilisateurs enregistrés doivent donner leur accord écrit à un usage de ces données. L'enseignant est destinataire de cette accord. En l'absence de réponse des utilisateurs enregistrés sous un mois, leur autorisation est tenue pour acquise. Conformément à la Loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour ce faire, ils peuvent contacter l'enseignant de leur classe.

Educlasse.fr s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs. L’administrateur s’engage à ne pas utiliser les informations personnelles qui lui sont communiquées dans un autre but que l'amélioration du site et du service fourni. Educlasse.fr assure le cryptage des informations sensibles telles que les mots de passe. L’administrateur s’engage à ne jamais prendre connaissance du mot de passe d’un membre. Le cryptage effectué automatiquement dès l’inscription d’un membre garantit le secret du mot de passe.

Les autres données communiquées par les utilisateurs ne seront en aucun cas transmises à des tiers ou publiées sur un espace public.

Néanmoins, les coordonnées communiquées pourront être transmises pour des raisons juridiques et/ou judiciaires à la demande des autorités habilitées à demander une telle transmission conformément à la loi.

Respect des droits et de la propriété intellectuelleup

Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, droit au respect de la vie privée...).

Toute atteinte à ces droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites.

Consultation et utilisation du contenuup

Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle protégeant le contenu diffusé par le site. Les utilisateurs qui consultent, téléchargent ou impriment des documents proposés sur Educlasse.fr reconnaissent que ces documents sont protégés par les droits d'auteurs. Ils reconnaissent la validité de la licence éventuellement associée à un contenu et s’engagent prendre en compte toute modification éventuelle de cette licence. La possession de documents obtenus sur le site ne leur confère aucun droit patrimonial ou extra-patrimonial sur ces documents.

Dans le cas où un contenu proposé par Educlasse.fr n’est pas accompagné d’une licence explicite, ils s'interdisent de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de stocker, de distribuer, de dupliquer ou de revendre le contenu concerné.

Un contenu sous licence Creative Commons peut être librement diffusé à condition de citer l’auteur, de n’effectuer aucune modification et de pas en tirer profit. Il est entendu que l’affichage d’un tel contenu sur une page contenant de la publicité constituerait une violation de cette dernière condition et pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

Les utilisateurs reconnaissent à Educlasse.fr, représenté par son administrateur, le droit de refuser, de retirer ou de modifier tout contenu à sa seule discrétion.

Le contenu du site est protégé par les lois et règlements nationaux et internationaux portant sur les droits d'auteur et le copyright.

Eléments du site Internetup

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à Educlasse.fr, et ce sans aucune limitation.

L’administrateur n’utilise que des éléments (notamment les images) dont il est l’auteur ou publiés sous licence libre.

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation préalable et expresse de Educlasse.fr. L’administrateur autorise tout webmaster à publier une capture d’écran du site dans le cas où cela ne vise pas à contourner les restrictions évoquées dans les présentes conditions d’utilisation.

Informations techniquesup

Disponibilité du serviceup

Le site Educlasse.fr est accessible à l'adresse http://www.educlasse.fr. Le site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d'accès. Les utilisateurs reconnaissent le droit à Educlasse.fr de modifier, de suspendre ou d'interrompre, à tout moment, temporairement ou définitivement le fonctionnement du site sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Sécuritéup

L’administrateur s'efforce au mieux de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d'utilisation irrégulière de ses données. Dans ce but, le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pertinentes conformément à l'état actuel de la technique.

Néanmoins, les utilisateurs s’engagent à respecter les clauses évoquées dans la partie « Responsabilité » en cas de défaillance technique du site.

Cookies et IPup

Le site dépose un cookie nécessaire à son fonctionnement sur le disque de l’utilisateur. Ce fichier contient des informations non sensibles utilisées par le site, permettant, entre autres, la connexion à un compte utilisateur.

Educlasse.fr peut être amené à enregistrer l’adresse IP d’un utilisateur.

Ces informations ont pour but de faciliter l'utilisation du site et de permettre l’accès à certains services.

Hébergementup

Le site Educlasse.fr ainsi que sa base de données sont hébergés par la société suivante :

Infomaniak Network SA
Av. de la Praille 26 CH-1227 Carouge SUISSE
Tél. +41 22 820 3544 Fax. +41 22 301 6769
Numéro de société: CH-660-0059996-1

Responsabilitéup

Educlasse.fr apporte le plus grand soin à la qualité de sa base de données. Elle ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants, et ceci de façon non limitative:

  • Publication d'un contenu envoyé par un utilisateur en violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
  • préjudice découlant de l'utilisation d'une information, notamment en cas de contenu obsolète, incomplet ou erroné ;
  • interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive, du fonctionnement du site ;
  • téléchargement sur le site d'un fichier endommageant le matériel informatique de l'utilisateur ou entraînant pour celui-ci une perte de données.

Ainsi, et de façon générale, aucune garantie, de quelque nature qu'elle soit, n'est octroyée par Educlasse.fr concernant l'état, le caractère approprié, la disponibilité, l'exactitude, la fiabilité et/ou l'absence de contrefaçons du contenu du site.

Educlasse.fr et ses fournisseurs techniques ne sauraient être tenus de la mauvaise navigabilité du site. Ils déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les utilisateurs pourraient rencontrer sur le site, quelles qu'en soient la cause, l'origine, notamment en cas de survenance de « bogues », du non-respect de l'intégrité de l'information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité de terminal pour restituer l'information ou de transmission ou d'acheminement dans des délais normaux de leurs ordres.

Les utilisateurs s'engagent à assumer leur entière responsabilité juridique en cas de litige avec des tiers relatifs à un défaut d'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche sur Yon.





Le 04 octobre 2012.